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September 15, 2022

En Europe, quatre révolutions réglementaires à venir pour les reportings environnementaux liés à l’agriculture.

Adrienne De Malleray
Founder

Ces révolutions réglementaires impactent le reporting extra-financier des entreprises, le droit de la consommation, le droit foncier et la politique agricole commune. Toutes nécessitent la mise en place d’outils d’information et de mesure des performances.

  1. CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive), imposant le reporting complet des impacts environnementaux des approvisionnements agricoles.
    Enjeux des outils : mesurer la durabilité des approvisionnements, faire évoluer les pratiques agricoles pour améliorer l’impact. Informer les parties prenantes.
    Principaux utilisateurs : les 55 000 plus grandes entreprises européennes dans un premier temps.
  2. Farm to fork, fixant les règles d’information des consommateurs sur l’impact environnemental réel des produits issus de l’agriculture.
    Enjeux des outils : donner au consommateur des informations d’impact environnemental vérifiés et éviter le greenwashing.
    Principaux utilisateurs : les agriculteurs et les 55 000 plus grandes entreprises européennes dans un premier temps.
  3. Soil Law, généralisant un diagnostic de santé des sols agricoles au moment des transactions foncières (achat-vente, prise à bail, succession).
    Enjeux des outils : sensibiliser l’agriculteur au respect de son actif foncier et mieux valoriser les terres en bon état.
    Principaux utilisateurs : les agriculteurs, propriétaires fonciers, fonds de portage et les banques qui financent.
  4. Carbon Farming Directive, orientant une partie des aides aux agriculteurs de la PAC sous condition d’impact réel positif mesuré sur le climat et la biodiversité.
    Enjeux des outils : rémunérer l’impact réel de l’agriculture sur le climat mais aussi la biodiversité et la qualité des eaux.
    Principaux utilisateurs : les agriculteurs, les acheteurs de crédits carbones et environnementaux.

Toutes ces évolutions réglementaires se doivent d’être cohérentes puisqu’elles vont souvent toucher les mêmes acteurs (agriculteurs, industriels, financiers), et de converger vers un  impact sur l’environnement mesurable, puisque c’est leur raison d’être.

Ces réglementations exigent des outils de mesure et d’information performants et abordables, mais aussi convergents entre les différents utilisateurs :

  • Limités, l’idéal est de disposer d’un outil commun à ces différentes exigences, avec des indicateurs identiques et des coûts partagés
  • Réels, par la mesure des résultats atteints et pas seulement les moyens engagés comme c’est généralement le cas en agriculture,
  • Actionnables, en ne se contentant pas de mesurer les résultats mais aptes aussi à identifier les leviers d’amélioration,
  • Complets, prenant en compte des impacts complets sur l’environnement (biodiversité, climat et pollution) pour éviter les effets collatéraux négatifs ou d’aubaine sur un aspect au détriment des autres (ex. carbone vs biodiversité),
  • Cohérents, en mobilisant toutes les chaînes de valeurs autour d’objectifs clairs et partagés,
  • Justes, par une prise en compte des différents contextes pédo-climatiques, et éviter de privilégier structurellement une région européenne,
  • Déployables, à grande échelle tant du point de vue technique que du point de vue économique,

Or, précisément, ce sont les caractéristiques qui ont présidé à la conception des outils de mesure et de la plateforme Genesis. La mesure de l’état de santé des sols est le seul moyen capable de répondre à l’ensemble de ces exigences.La plateforme Genesis est le premier outil capable de reporter simultanément, à partir des mêmes données de haute qualité, sur :

  • le reporting réel et certifié de l’impact environnemental des approvisionnements agricoles, (CSRD)
  • l’information du consommateur sur l’impact environnemental de son produit (en général 60 à 90% pour un produit issu de l’agriculture), (farm to fork),
  • le diagnostic de sol au moment d’une transaction, (soil law),
  • la mesure de l’impact réel des pratiques de l’agriculteur sur son environnement, (carbon farming).

et de fournir les leviers d’amélioration de ces impact en les corrélant aux données de pratiques agricoles.

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